Choix préliminaires Faire appel à un indépendant ou engager un salarié?

La collaboration indépendante sur la sellette

Depuis des années, on assiste à une bataille enragée pour déterminer si le travail d’une personne en particulier relève du statut d’indépendant ou est au contraire un contrat de travail déguisé. Cette discussion traverse tous les secteurs de la vie économique et dans les entreprises, elle peut concerner tous les départements.

Il convient de relever plusieurs décisions judiciaires concernant la problématique du statut de quasi-indépendant. Quelques situations de fait qui, à première vue, seraient prises pour des collaborations indépendantes ont été requalifiées en contrat de travail.

Les tribunaux et l’inspection sociale affichent donc une sévérité manifeste face à la collaboration indépendante. Cette évolution est assez remarquable en ce sens que nous vivons précisément à une époque où l’initiative d’une relation de collaboration indépendante ne vient pas tellement du monde économique, mais plutôt de ceux qui souhaitent prêter leurs services. En effet, de nombreuses personnes choisissent résolument de ne plus travailler que dans le cadre d’une collaboration indépendante. Simultanément, il convient de tenir compte du fait qu’à l’heure actuelle, les individus sont plus à même de se défendre que par le passé et se lancent en toute connaissance de cause dans la vie professionnelle. Internet joue clairement un rôle substantiel dans l’acquisition de ces connaissances. Quiconque, de nos jours, signe un contrat de collaboration indépendante, sait pertinemment que celui-ci présente des différences essentielles par rapport au contrat de travail.

Il est à regretter que certaines décisions judiciaires ou certains contrôles de l’inspection sociale se fondent trop rapidement sur le dogme qu’une collaboration indépendante est par définition suspecte et probablement imposée par le donneur d’ordre. On oublie souvent que le statut des indépendants est, en tout état de cause, un statut légal. Chaque situation doit être appréciée individuellement pour déterminer s’il est question ou non d’un statut de quasi-indépendant.