Le début de la relation de travail Les clauses spécifiques

La clause d’essai

Définition de la clause d’essai

La clause d’essai a pour but que l’employeur et le travailleur puissent, pendant la période d’essai au début de l’exécution du contrat de travail (ou au début d’une nouvelle fonction), s’assurer que le travailleur convient pour la fonction convenue et/ou que la fonction convenue convient au travailleur.

La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a supprimé la clause d’essai dans les contrats de travail qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2014. La clause d’essai qui, en dépit de cette suppression, serait encore incluse dans un contrat de travail, n’aurait dès lors aucun effet. Par conséquent, en cas de cessation du contrat de travail au cours de cette période d’essai illégale, les délais de préavis normaux devront être respectés.

Exceptions

Il existe un certain nombre d’exceptions à cette règle générale :

  • Travail d’étudiant : dans ce type de contrat de travail, les 3 premiers jours de travail sont considérés automatiquement comme une période d’essai, sans qu’aucune clause écrite ne soit requise (art. 127 de la loi sur les contrats de travail).
  • Travail intérimaire et contrats de travail temporaires: dans ce type de contrat de travail, des clauses d’essai peuvent encore être stipulées; toutefois, leur durée ne peut excéder la moitié de la durée du contrat de travail. En outre, il ne peut y avoir de périodes d’essai consécutives si un intérimaire est occupé via des contrats de travail intérimaire successifs dans la même fonction, au même poste de travail et auprès du même utilisateur. Sauf dérogation stipulée expressément, le principe normal (non écrit) des 3 premiers jours de travail s’applique (art. 5 de la loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs du 24 juillet 1987).

Durant cette période d’essai, chacune des parties pourra mettre fin au contrat de travail sans préavis, ni indemnité.