Le début de la relation de travail Le règlement de travail

Introduction

Outre le contrat de travail et les conventions collectives de travail au niveau de l’entreprise ou au niveau sectoriel, le règlement de travail est, au niveau de l’entreprise, une importante source de droits et d’obligations pour les travailleurs et les employeurs.

La rédaction, la modification et l’application du règlement de travail sont réglées par la loi du 8 avril 1965 instaurant les règlements de travail (loi sur les règlements de travail). Cette loi et ses arrêtés d’exécution désignent d’abord les personnes devant disposer d’un règlement de travail et règlent ensuite aussi le contenu obligatoire du règlement de travail et la façon dont ce dernier doit être mis en place et modifié.

La loi stipule que chaque employeur (au sens de la loi) doit établir un règlement de travail et que l’employeur et le travailleur sont liés par les dispositions qui y figurent (article 4 de la Loi sur le Contrat du Travail). L’obligation de rédiger un règlement de travail s’applique tant pour les employeurs qui exercent leurs activités sous la forme d’une société que pour les employeurs agissant comme personnes physiques. Même les employeurs qui n’emploient qu’une seule personne sont tenus de rédiger un règlement de travail. Les sociétés étrangères qui ne disposent même que d’un bureau en Belgique et les associations sans but lucratif doivent également disposer d’un règlement de travail si elles occupent du personnel.

Dans la hiérarchie des normes sur le droit du travail, le règlement de travail prime sur le contrat de travail oral et l’usage, mais est inférieur au contrat de travail écrit. Ainsi, l’on peut en principe s’écarter de certaines dispositions du règlement de travail en cas de contrats de travail individuels écrits.

La loi sur les règlements de travail n’oblige pas l’employeur à utiliser le même règlement de travail pour tous les travailleurs. L’article 5 de la loi relative aux règlements de travail offre en effet à l’employeur la possibilité d’établir des règlements de travail séparés pour les différentes catégories de travailleurs et pour les différents départements de l’entreprise. On peut, par conséquent, établir différents règlements de travail pour les ouvriers et les employés à la condition que le principe d’égalité soit respecté et que la différence qui est faite repose sur des critères objectifs et raisonnables (Tribunal du travail Bruxelles, 7 juin 1997, J.T.T. 1997, 325).

Notre but n’est pas d’énumérer en détail toutes les mentions obligatoires du règlement de travail. Nous nous limiterons à celles qui nécessitent des explications plus détaillées parce qu’elles peuvent poser des problèmes dans la pratique ou parce que certains aspects de la réglementation sont moins bien connus. Nous examinerons aussi quelles mentions utiles mais facultatives peuvent être intégrées au règlement de travail. Nous décrirons ensuite quelle procédure il convient de respecter lors de l’introduction et de la modification des règlements de travail. Nous aborderons enfin quelques aspects particuliers de la réglementation du règlement de travail.