Le début de la relation de travail Réductions groupe-cible

Régionalisation de la réduction groupe-cible en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles

Auparavant, la politique en matière de groupes-cibles était une matière fédérale, mais depuis la sixième réforme de l’État, elle a été en grande partie régionalisée. Désormais, il s’agit essentiellement d’une compétence régionale, chaque région pouvant élaborer sa propre politique en matière de groupes-cibles.

Les réductions groupe-cible suivantes ont été régionalisées:

  • travailleurs âgés;
  • demandeurs d’emploi de longue durée;
  • jeunes travailleurs;
  • tuteurs;
  • restructuration;
  • contractuels subventionnés;
  • personnel de maison;
  • gardiens et gardiennes d’enfants;
  • artistes.

Plusieurs de ces groupes-cibles sont toutefois restés une matière fédérale: 

  • nouveaux employeurs – premiers engagements;
  • employeurs instaurant une réduction collective du temps de travail ou la semaine de quatre jours;
  • horeca;
  • remplaçants contractuels secteur public.

Flandre 

La Flandre a décidé d’instaurer les réductions groupe-cible suivantes à partir du 1er juillet 2016:

  • jeunes: les jeunes peu qualifiés (pas de diplôme ou de certificat d’enseignement secondaire) ou les  jeunes moyennement qualifiés (au maximum un diplôme ou certificat d’enseignement secondaire) âgés de moins de 25 ans et dont la rémunération ne dépasse pas un montant déterminé entrent en ligne de compte pour une réduction des cotisations ONSS pendant maximum 2 ans;
  • plus de 55 ans: une entreprise ne faisant pas partie du secteur non marchand ni de l’État qui engage un travailleur âgé de 55 ans ou plus, dont la rémunération ne dépasse pas un montant déterminé, a droit à une réduction des cotisations ONSS. La durée et le montant de la réduction dépendent de l’âge du travailleur et de son ancienneté;
  • demandeurs d’emploi de longue durée: l’employeur qui engage un travailleur ayant au moins 25 ans et moins de 55 ans, inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé depuis au minimum deux ans, avec un contrat à durée indéterminée ou assimilé ayant débuté au plus tôt le 1er janvier 2017 et employé dans un siège d’exploitation situé en Région flamande, entre en ligne de compte pour une prime;
  • recrutement de travailleurs ayant un handicap professionnel: dans certains cas, l’employeur peut entrer en ligne de compte pour une « prime de soutien flamande » (VOP, Vlaamse Ondersteuningspremie) ou une intervention dans les frais d’une adaptation du poste de travail.

L’instauration de ces nouvelles réductions groupe-cible s’accompagne de la cessation et de la disparition de plusieurs autres mesures telles qu’Activa, Activa Start, Activa Handicap, la prime à l’emploi 50+ et la réduction groupe-cible pour les restructurations. Les avantages octroyés en vigueur à la date de suppression se poursuivent jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale a choisi de réduire progressivement la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés, tant sur le plan de l’âge que sur le plan du plafond du salaire trimestriel de référence et du montant de la réduction.

Les autres réductions groupe-cible seront également peut-être modifiées à l’avenir en Région de Bruxelles-Capitale.

Depuis le 1er octobre 2017, il y a de nouveaux groupes-cibles à Bruxelles.

Wallonie

Depuis le 1er janvier 2017 (sauf mesures transitoires), les réductions groupe-cible fédérales suivantes ont disparu:

  • jeunes travailleurs;
  • demandeurs d’emploi de longue durée;
  • restructuration (part patronale);
  • personnel de maison;
  • tuteurs.

Les nouvelles mesures d’aide à l’emploi suivantes sont entrées en vigueur au 1er juillet 2017:

  • Allocation de travail pour jeunes de moins de 25 ans: les jeunes travailleurs âgés de moins de 25 ans la veille de leur entrée en service, qui sont peu qualifiés (pas de diplôme d’enseignement secondaire supérieur), moyennement qualifiés (au maximum un diplôme ou certificat d’enseignement secondaire supérieur) et inscrits depuis 6 mois comme demandeurs d’emploi inoccupés et ayant leur résidence principale en Région wallonne ont droit à une allocation de travail pendant 36 mois, qui s’arrête quoi qu’il en soit à leur 28e anniversaire.
  • Allocation de travail pour contrat d’insertion: les travailleurs âgés de moins de 25 ans la veille de leur entrée en service, ayant leur résidence principale en Région wallonne de langue française, inscrits en tant que demandeurs d’emploi inoccupés, au chômage depuis 18 mois au moins, n’ayant aucune expérience professionnelle et qui concluent un contrat de travail à temps plein de minimum 12 mois donnent droit à une allocation de travail pendant au maximum 12 mois, qui s’arrête quoi qu’il en soit à leur 26e anniversaire.
  • Allocation de travail pour demandeurs d’emploi de longue durée: une personne qui est inscrite depuis plus de 12 mois en tant que demandeur d’emploi inoccupé et qui a sa résidence principale en Région wallonne donne droit à une allocation de travail pendant maximum 36 mois. La réduction groupe-cible pour travailleurs âgés: la réduction groupe-cible fédérale existante a été modifiée. Les travailleurs à partir de 55 ans jusqu’à l’âge de la pension entrent en ligne de compte pour une réduction de cotisations patronales. Le travailleur doit travailler dans un établissement wallon et le salaire trimestriel de référence doit être inférieur à un certain plafond.

Plus d’informations

Vous trouverez des informations plus détaillées sur les différents types de réductions groupe-cible, leurs conditions et leur mode de calcul dans les instructions de l’ONSS via le lien suivant: 

https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/deductions/structuralreduction_targetgroupreductions/introduction.html