Pendant la durée du contrat de travail La rémunération

Bonus PC

Afin de favoriser l’utilisation des nouvelles technologies et la formation de réseaux d’information, le législateur a entrepris les actions nécessaires pour prévoir un traitement fiscal et social favorable pour l’intervention éventuelle des employeurs dans l’acquisition par les travailleurs de matériel informatique à des fins privées (achat d’un ordinateur avec, le cas échéant, les périphériques, la connexion et l’abonnement à Internet).

Sous réserve de certaines conditions (valables depuis le 1er janvier 2009), l’intervention financière de l’employeur pourra être considérée comme un avantage social qui sera exonéré de l’impôt sur le revenu dans le chef du travailleur (et déductible en tant que frais professionnels dans le chef de l’employeur).

  • le matériel informatique doit être à l’état neuf;
  • l’employeur ne peut être à aucun moment avoir été propriétaire du matériel informatique;
  • la rémunération brute imposable annuelle du salarié concerné ne peut dépasser 33.820 euros en 2017.

En ce qui concerne l’achat d’un PC et des périphériques, l’exonération n’est accordée qu’une seule fois par tranche de trois exercices imposables.

L’exonération est limitée aux interventions qui ne dépassent pas 860 euros (montant en vigueur pour l’année de revenus 2017 – exercice d’imposition 2018).

La réglementation concernée en matière de sécurité sociale voit pour l’instant les choses tout à fait différemment. Le SPF Affaires sociales a toutefois confirmé vouloir exonérer l’intervention de l’employeur des cotisations de sécurité sociale de la même manière que sur le plan fiscal. L’ONSS a confirmé que les employeurs qui, dans le cadre de leur intervention, s’adaptent aux règles du droit fiscal ne seront pas non plus redevables de cotisations de sécurité sociale sur cette intervention.