Pendant la durée du contrat de travail La rémunération

Cadeaux et chèques-cadeaux

Les cadeaux qui sont accordés par l’employeur sont en principe (sauf s’ils concernent de véritables libéralités accordées en raison d’événements exceptionnels et qui n’ont pas de lien direct avec la relation de travail) considérés comme de la rémunération, étant donné qu’il s’agit d’avantages évaluables en argent auxquels le travailleur a droit en raison de son engagement.

Certains cadeaux en nature, en espèces ou chèques-cadeaux ne sont toutefois pas considérés dans le cadre de la sécurité sociale, si certaines conditions sont respectées, comme une rémunération sur laquelle sont dues des cotisations de sécurité sociale:

  • les cadeaux en nature , en espèce ou sous la forme de chèques-cadeaux ont une valeur maximale de 35,00 euros par travailleur et par an, majorée de 35,00 euros par an pour chaque enfant à charge de ce travailleur, et sont accordés à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An (le cadeau ou le chèque ne peut pas être offert pour chacun de ces événements);
  • les cadeaux en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux remis au travailleur à la suite d’une distinction honorifique, pour un montant maximum de 105,00 euros par an par travailleur;
  • les cadeaux en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux remis à un travailleur à l’occasion de sa mise à la retraite, pour autant qu’ils n’excèdent pas une somme de 35,00 euros par année de service complète où le travailleur a été au service de l’employeur et à condition que le cadeau représente un montant de 105,00 euros au minimum et de 875,00 euros au maximum.

Si des chèques-cadeaux sont utilisés, ils peuvent être échangés uniquement auprès des entreprises qui ont conclu au préalable un accord avec l’émetteur de ces chèques. En outre, les chèques doivent avoir une durée de validité limitée et ne peuvent être payés en espèces au bénéficiaire.

Si la valeur des cadeaux et des chèques dépasse les limites précitées, des cotisations de sécurité sociale seront calculées sur la valeur totale.

Sur le plan fiscal, les chèques-cadeaux constituent en principe, à l’instar de tous les cadeaux en nature ou sous la forme de bons de paiement, des avantages en nature imposables et des dépenses professionnelles déductibles dans le chef de l’employeur. L’administration fiscale accepte toutefois que les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de bons de paiement soient exonérés d’impôts à titre d’avantage social dans le chef du travailleur et soient déductibles à titre de frais professionnels pour l’employeur, s’il est satisfait aux conditions suivantes:

  • tous les membres du personnel doivent recevoir le même avantage;
  • l’attribution doit se faire à l’occasion:
    • d’un(e) ou de plusieurs fêtes ou événements annuels (tels que la Noël, le Nouvel An, la Saint-Nicolas), d’une  fête habituelle du saint patron dans un secteur d’activité déterminé, d’un anniversaire, etc.;

    • de la remise d’une distinction honorifique;
    • de la mise à la retraite ou d’une prépension complète;
  • le montant total pouvant être accordé ne peut pas excéder:
    • 35,00 euros par an et par travailleur si le cadeau est accordé à l’occasion d’un ou de plusieurs fêtes ou événements annuels (par exemple à l’occasion de la Saint-Nicolas ou d’une autre fête qui poursuit la même finalité sociale). Une somme supplémentaire de 35,00 euros au maximum par an peut être accordée pour chaque enfant à charge du travailleur. Par conséquent, un travailleur ayant 3 enfants peut recevoir 4 fois au cours d’une même année un cadeau exonéré d’impôts de 35,00 euros: 3 pour ses enfants à la Saint-Nicolas ou à la Saint-Martin ou à leur anniversaire et un pour lui-même à la fête du saint patron, à son anniversaire, à la Noël ou au Nouvel An;
    • 105,00 euros par an et par travailleur si le cadeau est accordé à l’occasion d’une distinction honorifique;
    • 35,00 euros par année de service complète que le travailleur est au service de l’employeur qui accorde le cadeau, avec toutefois un minimum de 105,00 euros si le cadeau est accordé à l’occasion de la mise à la retraite ou d’une prépension complète;
  • les chèques-cadeaux peuvent être échangés uniquement auprès des entreprises qui ont conclu au préalable un accord avec l’émetteur des bons. En outre, les chèques doivent avoir une durée de validité limitée et ne peuvent pas être payés en espèces au bénéficiaire.