Pendant la durée du contrat de travail La rémunération

Chèques-culture et chèques-sport

Si les conditions suivantes sont remplies simultanément, les chèques-culture et les chèques-sport ne seront pas considérés comme une rémunération en droit de la sécurité sociale et ne seront donc soumis à aucune cotisation sociale.

  • Le chèque n’est pas ou n’a pas été octroyé pour remplacer la rémunération, les primes, les avantages de toute nature ou toute autre indemnité ou constituer un complément aux avantages qui précèdent;

  • L’octroi est prévu dans une convention écrite collective ou individuelle pour autant que l’employeur octroie les chèques à tous les travailleurs ou à une catégorie de travailleurs.
  • Les chèques doivent être délivrés au nom du travailleur. Cette condition est supposée respectée si l’attribution des chèques et les données qui s’y rapportent (nombre de chèques-sport/ culture, montant du chèque-sport/culture) sont mentionnées sur le compte individuel du travailleur.
  • Il est clairement indiqué sur le chèque que la durée de validité est limitée à 15 mois, en l’espèce du 1er juillet de l’année au 30 septembre de l’année suivante. Ils ne peuvent être échangés qu’auprès d’opérateurs culturels qui sont reconnus ou subventionnés par l’autorité compétente, ou auprès d’associations sportives pour lesquelles il existe une fédération, reconnue ou subventionnée pour les Communautés ou appartenant à une des fédérations nationales de hockey, boxe, football et golf.
  • Le montant total des chèques-sport/culture octroyés par l’employeur ne peut dépasser 100 euros par travailleur par an.
  • Les chèques ne peuvent être échangés partiellement ou totalement en espèces.

Sur le plan fiscal, les chèques-sport/culture sont exonérés d’impôts dans le chef du travailleur et sont déductibles à titre de frais professionnels dans le chef de l’employeur, si les conditions suivantes sont respectées de manière cumulative:

  • le chèque n’est pas ou n’a pas été octroyé en remplacement de la rémunération, de primes, d’avantages de toute nature ou de toute autre indemnité;
  • l’octroi est prévu dans une convention écrite collective ou individuelle à condition que dans une entreprise employant des travailleurs on applique pour les chefs d’entreprise la même règle que pour les travailleurs;
  • le chèque doit être délivré au nom du travailleur ou du chef d’entreprise;
  • il est clairement indiqué sur le chèque de sa durée de validité est limitée à 15 mois, en l’espèce du 1er juillet de l’année au 30 septembre de l’année suivante;
  • le montant dotal des chèques-sport/culture octroyés par l’employeur ne peut pas dépasser 100 euros par travailleur par an;
  • les chèques-sport/culture ne sont échangeables ni partiellement, ni totalement en espèces.