Pendant la durée du contrat de travail La rémunération

Primes d'ancienneté et autres primes

L’Office national de sécurité sociale accepte à titre exceptionnel que les primes accordées par un employeur à ses travailleurs soient exonérées du paiement des cotisations de sécurité sociale si la prime peut être considérée comme une véritable libéralité. Il ne sera question de libéralité que si l’employeur accorde spontanément la prime à la suite d’un événement spécial survenu dans l’entreprise (par exemple, 50 ans d’existence) ou dans la vie privée du travailleur (par exemple, importants dégâts causés par un incendie à la maison du travailleur). Une autre condition est que, dans l’entreprise, l’octroi de ces avantages ne soit pas une tradition, que le travailleur ne puisse pas exercer de droit sur cette prime (par exemple, sur la base d’une CCT, d’une convention ou d’un usage) et qu’il n’y ait pas de rapport direct avec la relation de travail.

Traitement fiscal

Du point de vue fiscal, les primes de mariage et d’ancienneté constituent des avantages sociaux à condition que les prescriptions en matière d’ONSS évoquées ci-dessus soient respectées. En conséquence, les primes:

  • ne sont pas taxables dans le chef du travailleur;
  • ne sont pas déductibles comme frais professionnels par l’employeur.