Pendant la durée du contrat de travail La rémunération

Primes d'ancienneté et autres primes

L’Office national de sécurité sociale accepte à titre exceptionnel que les primes accordées par un employeur à ses travailleurs soient exonérées du paiement des cotisations de sécurité sociale si la prime peut être considérée comme une véritable libéralité. Il ne sera question de libéralité que si l’employeur accorde spontanément la prime à la suite d’un événement spécial survenu dans l’entreprise (par exemple, 50 ans d’existence) ou dans la vie privée du travailleur (par exemple, importants dégâts causés par un incendie à la maison du travailleur). Une autre condition est que, dans l’entreprise, l’octroi de ces avantages ne soit pas une tradition, que le travailleur ne puisse pas exercer de droit sur cette prime (par exemple, sur la base d’une CCT, d’une convention ou d’un usage) et qu’il n’y ait pas de rapport direct avec la relation de travail.

À titre d’exception à cette règle, l’ONSS admet toutefois que les avantages suivants peuvent être accordés sans être soumis au paiement de cotisations de sécurité sociale:

  • une prime de mariage ou une prime octroyée à l’occasion d’une déclaration de cohabitation légale de 200,00 euros au maximum. Ces primes peuvent être octroyées sous la forme de cadeaux, bons de paiement ou simplement en espèces. Si ce montant est dépassé, les cotisations sont calculées sur la différence;

  • une prime d’ancienneté (sous la forme d’un cadeau, d’un bon de paiement ou simplement en espèces) qui répond simultanément aux conditions suivantes:

(i) elle ne peut être accordée plus de 2 fois au cours de toute la carrière du travailleur;

(ii) elle doit être accordée au plus tôt au moment où le travailleur compte 25 ans de service et elle ne peut dépasser une fois le salaire brut mensuel du travailleur (ou si l’entreprise choisit cette option, le montant brut moyen d’un salaire mensuel brut au sein de son entreprise);

(iii) la deuxième prime ne peut être versée qu’au plus tôt au cours de l’année calendrier qui marque les 35 ans de service du travailleur et ne peut dépasser 2 fois le salaire brut mensuel du travailleur (ou si l’entreprise choisit cette option, le montant brut moyen d’un salaire mensuel brut au sein de son entreprise).

Si la prime d’ancienneté ne répond pas à ces conditions, l’ONSS calculera des cotisations sur la totalité de la prime. Si la prime d’ancienneté dépasse uniquement le montant maximum, seul le montant à concurrence du montant maximum sera exonéré de cotisations.

Traitement fiscal

Du point de vue fiscal, les primes de mariage et d’ancienneté constituent des avantages sociaux à condition que les prescriptions en matière d’ONSS évoquées ci-dessus soient respectées. En conséquence, les primes:

  • ne sont pas taxables dans le chef du travailleur;
  • ne sont pas déductibles comme frais professionnels par l’employeur.