Pendant la durée du contrat de travail La durée du travail

La notion de durée du travail

Une fois que l’on a déterminé qu’un travailleur relève du champ d’application de la réglementation de la durée du travail, on peut examiner de quelle façon son régime de travail peut être organisé. Des questions surgissent: quelles sont les durées de travail minimale et maximale? Comment la durée du travail peut-elle être organisée de façon flexible? Dans quelles circonstances peut-on employer du personnel en dehors des horaires de travail? Et d’autres questions encore.

Avant de pouvoir répondre à ces questions, il convient toutefois d’examiner ce que l’on entend exactement par «durée du travail».

On entend par «durée de travail» le temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l’employeur. On considère ainsi notamment comme entrant dans la durée de travail:

  • le temps pour aller d’un chantier à un autre;
  • le temps pendant lequel le travail est expliqué au travailleur;
  • le temps pendant lequel le travailleur attend les clients sur le lieu de travail;
  • le temps que le travailleur passe pour aller de son domicile chez le client.

La durée de travail ne correspond pas toujours à l’exécution effective d’un travail. La jurisprudence a déjà estimé que quand un travailleur est présent dans l’entreprise et n’effectue aucun travail, le temps pendant lequel il attend de recevoir une tâche de la part de son employeur et pendant lequel il ne peut s’occuper de ses affaires personnelles doit être considéré comme faisant partie de la durée du travail.

N’est, en revanche, pas considéré comme entrant dans la durée de travail:

  • le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail;
  • le temps pour entrer et sortir de l’entreprise;
  • les pauses et le temps dont peuvent disposer les travailleurs en toute liberté.

Les problèmes liés à la notion de durée du travail se posent souvent quant aux services de garde sur le lieu de travail ou à domicile. La jurisprudence est majoritairement d’accord pour estimer que tout le temps passé par un travailleur qui doit être présent sur son lieu de travail dans l’attente d’un appel possible, qui ne peut disposer librement de son temps et qui est éloigné de son environnement familial et social doit être considéré comme faisant partie de la durée du travail, même si le travailleur dort pendant son service de garde et qu’il ne reçoit aucun appel.

Les services de garde à domicile sont généralement approchés en fonction du degré de liberté dont dispose encore le travailleur pendant ce service. Ainsi, une juridiction a jugé que les jours où un travailleur pouvait se déplacer librement en Belgique avec comme seule obligation de rester accessible par sémaphone pour effectuer d’éventuelles réparations et comme seule contrainte de ne pas partir à l’étranger ne pouvaient être comptés dans la durée du travail. Seules les heures pendant lesquelles des prestations réelles doivent être effectuées entrent en ligne de compte. Par contre, une autre juridiction a estimé qu’un travailleur qui est de garde à domicile mais qui doit parvenir au travail dans les 15 minutes qui suivent un appel se trouve bien pendant toute la période à la disposition de son employeur. Il faut donc examiner chaque cas individuel pour déterminer dans quelle mesure la liberté du travailleur est restreinte en raison de son service de garde.

Pour les services de garde à domicile ou sur le lieu de travail, il est important aussi de consulter les CCT sectorielles. Plusieurs secteurs déterminent explicitement comment le service de garde doit être qualifié et rémunéré.

Un autre sujet de discussion qui se présente souvent est la qualification du temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Il est établi que ce déplacement ne fait pas partie de la durée du travail. La plupart du temps, on en juge autrement quand le travailleur ne se rend pas dans un lieu de travail fixe mais qu’il part de chez lui pour visiter différents clients. Dans ce cas, le déplacement du domicile vers le premier client est généralement considéré comme faisant partie de la durée du travail. Dans certains secteurs, le temps de déplacement vers des chantiers différents n’est pas considéré comme entrant dans la durée du travail mais est compensé par une indemnité de mobilité (construction, nettoyage, électriciens…).

Plusieurs législations prévoient en outre l’équivalence de périodes non travaillées avec la durée du travail. Ainsi, les réunions du  conseil d’entreprise et du comité de prévention et de protection au travail sont considérées comme du temps de travail et doivent être rémunérées comme tel, même si ces réunions ont lieu en dehors des heures de travail. Mais les déplacements d’une réunion à l’autre ne font pas partie de la durée du travail. Le temps consacré à un congé éducatif rémunéré est également assimilé à un temps de travail.

Dans certains secteurs, des CCT déterminent conventionnellement comment il convient de comprendre la durée de travail (comité paritaire 140) et la navigation intérieure (commission paritaire 139).