Pendant la durée du contrat de travail La durée du travail

Les limites de la durée du travail

La durée de travail minimale

La durée de toute prestation ne peut être inférieure à 3 heures consécutives, éventuellement interrompues par une pause. Cette obligation va donc plus loin qu’un minimum de 3 heures par jour. Dans une journée, il peut y avoir en effet plusieurs périodes de travail qui doivent toutes respecter cette durée minimale de 3 heures, à l’exception d’une interruption pour une pause normale. Par exemple, un horaire qui impose de travailler entre 9 et 11 heures et entre 14 et 16 heures ne répond pas au minimum exigé. Cette règle connaît cependant des exceptions dans certains secteurs, comme l’horeca et le secteur des soins. On peut aussi y déroger par une CCT conclue au niveau de l’entreprise. Si la règle des 3 heures n’est pas respectée, l’employeur peut encourir des amendes financières d’ordre pénal ou administratif.

La durée hebdomadaire minimale du travail d’un travailleur à temps partiel ne peut être inférieure en principe à un tiers du temps de travail d’un travailleur à temps plein de la même catégorie occupé dans la même entreprise. Si un tel travailleur à temps plein n’est pas présent dans l’entreprise, la durée du travail à temps plein du secteur est utilisée comme référence. Cette limite minimale connaît aussi des exceptions prévues par des arrêtés royaux et des CCT sectorielles. Ceci est explicité plus en détail dans le chapitre consacré au contrat de travail à temps partiel.

La durée de travail maximale

La durée de travail hebdomadaire moyenne maximale pour un travailleur à temps plein est de 38 heures par semaine depuis le 1er janvier 2003. Dans les secteurs ou les entreprises où la durée du travail dépassait encore 38 heures par semaine, la semaine des 38 heures pouvait être introduite avant le 1er janvier 2003:

  • par une CCT sectorielle ou au niveau de l’entreprise;
  • en l’absence de CCT, par le règlement du travail.

Les modalités de la diminution du temps de travail peuvent différer:

  • soit la durée effective du travail est de 38 heures;
  • soit la durée effective du travail est supérieure à 38 heures mais des jours de compensation sont attribués pour atteindre la moyenne de 38 heures;
  • soit une combinaison des deux précédentes possibilités.

La durée de travail quotidienne est limitée à 8 heures.

La limite maximale de 8 heures par jour connaît 2 exceptions.

  • La durée quotidienne du travail peut être portée à 10 heures par jour pour le travailleur dont le lieu de travail est tellement éloigné de son domicile et de sa résidence qu’il doit s’absenter de chez lui pendant plus de 14 heures (calculées sur la base de l’horaire des transports publics). La limite hebdomadaire maximale doit toutefois être respectée.
  • La durée de travail peut être portée à 9 heures lorsque le travailleur dispose, en plus du jour de repos hebdomadaire (le plus souvent le dimanche), d’au moins un demi-jour de repos par semaine. La durée du travail hebdomadaire maximale doit être respectée. Dans la plupart des entreprises qui appliquent la semaine de 5 jours, la limite quotidienne du travail est donc de 9 heures.