Pendant la durée du contrat de travail La durée du travail

Repos et pauses

Pauses pendant les prestations

Les salariés ne peuvent travailler plus de 6 heures sans interruption. En cas de dépassement, une pause de 15 minutes doit être accordée. Les dispositions sectorielles ou au niveau de l’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables pour les travailleurs.

Pour les travailleurs jeunes, des pauses plus longues sont prévues. Également pour les femmes qui allaitent ou dans le cas de chaleur ou de froid exagéré, il existe des dispositions spécifiques en matière de pauses.

En principe, les temps de pause sont fixés dans le règlement du travail. Il peut uniquement être fait exception à la règle des pauses dans le cas d’une activité nécessaire pour prévenir un accident imminent.

Repos entre deux prestations

La règle générale accorde 11 heures de repos continu par tranche de 24 heures.

On peut y faire exception dans les cas suivants:

  • travail nécessaire pour prévenir un accident imminent;
  • travail urgent à des machines ou du matériel;
  • nécessité imprévue;
  • travaux caractérisés par des périodes de travail coupées (comme par exemple dans l’horeca ou le secteur des soins);
  • le travail en continu et le travail en équipes successives, mais uniquement dans le cas d’un changement d’équipe;
  • dans les cas visés dans la CCT déclarée généralement contraignante (il ne peut donc pas être fait exception à l’obligation de 11 heures de repos dans une CCT au niveau de l’entreprise).

35 heures de repos successives

Dans chaque période de 7 jours, le travailleur doit au moins bénéficier d’un repos minimum de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoute les 11 heures de repos consécutives.

Pour être en règle, il faut prévoir une fois tous les sept jours, entre deux prestations de travail, une période de repos de minimum 35 heures consécutives, où au moins une journée de repos de 24 heures tombe dans la période allant du lundi minuit au dimanche à minuit, avec consécutivement 11 heures de repos qui tombent si possible la semaine suivante.

L’horaire suivant est donc possible:

Lu /
Ma 8h30 - 12h et 12h30 - 17h
Me 8h30 - 12h et 12h30 - 17h
Je 8h30 - 12h et 12h30 - 17h
Ve 8h30 - 12h et 12h30 - 17h
Sa 8h30 - 12h et 12h30 - 17h
Di /

Il peut être fait exception à l’obligation des 35 heures de repos consécutives dans les mêmes cas que pour les onze heures de repos consécutives:

  • travail nécessaire pour prévenir un accident imminent;
  • travail urgent à des machines ou du matériel;
  • nécessité imprévue;
  • travaux caractérisés par des périodes de travail coupées (comme par exemple dans l’horeca ou le secteur des soins;
  • le travail en continu et le travail en équipes successives, mais uniquement dans le cas d’un changement d’équipe;
  • dans les cas visés dans la CCT déclarée généralement contraignante (il ne peut donc pas être fait exception à l’obligation des 35 heures de repos dans une CCT au niveau de l’entreprise).