Pendant la durée du contrat de travail Le repos

Petit chômage

Le petit chômage (absence de courte durée) sont des périodes d’absence de courte durée autorisées en vue de satisfaire à une obligation légale ou en raison de certaines circonstances intervenant dans la vie privée du travailleur.

Les motifs reconnus justifiant un petit chômage sont les suivants:

  1. mariage du travailleur
    - 2 jours au choix du travailleur dans la semaine du mariage ou la semaine suivante. Par mariage, on entend autant le mariage civil que le mariage religieux (quelle que soit la religion). Par conséquent, le travailleur doit faire son choix.
  2. mariage d’un enfant du travailleur ou d’un enfant de son conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d’un petit-fils ou d’une petite-fille du travailleur.
    - le jour du mariage.
  3. ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur ou d’un enfant de son conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur du travailleur.
    - le jour de la cérémonie.
  4. congé de paternité (aussi: congé de naissance)
    - 10 jours au choix du travailleur dans les 4 mois à compter du jour de la naissance de l’enfant dont le lien de parenté est établi du côté paternel. Les 3 premiers jours, le travailleur conserve son salaire; les autres jours sont pris en charge par la mutuelle dans le cadre de l’assurance maladie invalidité. Une fausse couche (après une grossesse de moins de 180 jours) n’ouvre aucun droit à un petit chômage. Pour un enfant mort-né après 180 jours de grossesse, il existe dans le chef du travailleur un droit au petit chômage qui peut être cumulé avec celui qui concerne le décès d’un enfant. Le droit au congé de paternité s’applique également au coparent. Il s’agit de la personne qui n’est pas le père de l’enfant, mais qui est mariée, cohabitante légale ou vit depuis 3 ans sans interruption avec la mère de l’enfant. Ce coparent n’entre en ligne de compte qu’à partir du moment où le lien de filiation avec le père n’est pas établi. La travailleuse qui a le droit au congé de maternité ne peut prétendre au congé de naissance pour un seul et même enfant. Si le coparent adopte l’enfant, le congé de naissance est alors retiré du congé d’adoption. Le travailleur qui bénéficie du congé de naissance est protégé contre le licenciement: l’employeur ne peut mettre unilatéralement un terme au contrat de travail en invoquant le congé, pendant la période s’étalant de l’avertissement écrit jusqu’à trois mois après cet avertissement.
  5. décès du conjoint, d’un enfant du travailleur ou d’un enfant de son conjoint, du père, de la mère, du beau-père, ou du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur.
    - 3 jours au choix du travailleur dans la période allant du jour du décès au jour des funérailles.
  6. décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, de l’arrière-grand-père, de l’arrière-grand-mère, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-fils, d’une petite-fille, d’un arrière-petit-fils, d’une arrière-petite-fille, d’un gendre ou d’une bru habitant chez le travailleur.
    - 2 jours au choix du travailleur dans la période commençant le jour du décès et prenant fin le jour de l’enterrement.
  7. décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, de l’arrière-grand-père, de l’arrière-grand-mère, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-fils, d’une petite-fille, d’un arrière-petit-fils, d’une arrière-petite-fille, d’un gendre ou d’une bru n’habitant pas chez le travailleur.
    - le jour de l’enterrement.
  8. communion solennelle d’un enfant du travailleur ou d’un enfant de son conjoint.
    - le jour de la cérémonie 
    -le jour d’activité habituelle qui précède ou suit immédiatement le jour de la cérémonie, lorsque celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité.
  9. participation d’un enfant du travailleur ou d’un enfant de son conjoint à la fête de la jeunesse laïque.
    - le jour de la cérémonie
    -le jour d’activité habituelle qui précède ou suit immédiatement le jour de la cérémonie, lorsque celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité.
  10. participation à une réunion d’un conseil de famille convoqué par le juge de paix.
    - le temps nécessaire avec un maximum de 1 jour.
  11. participation à un jury, citation à comparaître devant les tribunaux en qualité de témoin ou comparution personnelle ordonnée par le Tribunal du travail. Les comparutions personnelles devant d’autres tribunaux, par exemple pour un divorce, un bail, une amende de roulage, etc., n’ouvrent pas de droit au petit chômage.
    - le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours.
  12. exercice de la fonction d’assesseur d’un bureau principal ou unique de vote lors des élections législatives, provinciales ou communales.
    - le temps nécessaire.
  13. exercice de la fonction d’assesseur d’un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales ou communales.
    - le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours.
  14. adoption d’un enfant: le travailleur a le droit de s’absenter de son travail pour accueillir un enfant dans sa famille dans le cadre d’une adoption.
    - 6 semaines successives au maximum si l’enfant n’a pas atteint l’âge de 3 ans au début du congé d’adoption et 4 semaines au maximum si l’enfant a atteint l’âge de 3 ans. Néanmoins, l’exercice du droit au congé d’adoption prend toujours fin au moment où l’enfant a atteint l’âge de 8 ans (même lorsque cet anniversaire tombe pendant la prise du congé). Le congé d’adoption doit commencer dans les 2 mois qui suivent l’accueil effectif dans la famille du salarié. Pendant les 3 premiers jours calendrier du congé d’adoption, le travailleur a droit à la conservation de son salaire normal à charge de l’employeur. Pendant le reste du congé d’adoption, le travailleur ne perçoit pas de salaire, mais une allocation lui est versée par la mutuelle dans le cadre de l’assurance maladie invalidité.
  15. Séjour d’un travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection
    - le temps nécessaire avec un maximum de trois jours
  16. Séjour du travailleur objecteur de conscience au service de santé administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs de conscience
    - le temps nécessaire avec un maximum de trois jours

Remarque
La réglementation relative au petit chômage prévoit dans de nombreux cas que la personne cohabitant légalement avec le travailleur est assimilée au conjoint du travailleur.

Par cohabitation légale, il convient d’entendre la situation de vie commune de 2 personnes ayant fait une déclaration de cohabitation légale auprès du fonctionnaire de l’état civil du domicile commun. Le mariage entre personnes du même sexe ouvre également le droit aux petits chômages.

Une autre description de la notion de partenaire peut toutefois être donnée au sein des diverses commissions paritaires. Certaines commissions paritaires n’assimilent, pour leur part, pas du tout le partenaire au conjoint.

Les règles énumérées ci-dessus sont des minimums légaux. Beaucoup de commissions paritaires prévoient d’autres motifs d’absence ou des périodes d’absence plus longues.

Travailleurs à temps partiel
Les travailleurs à temps partiel ont également le droit aux petits chômages, mais uniquement pour les jours qui coïncident avec une journée d’activité normale. Quand le travailleur à temps partiel a la liberté de choisir dans une période déterminée le ou les jours où il prendra congé, il a également la liberté de choix en matière de petits chômages.

Pour introduire une demande de petit chômage, le travailleur doit avertir son employeur au préalable, utiliser le congé dans le but auquel il est destiné et l’événement doit coïncider avec un jour d’activité normale.

Exemple
Tom travaille comme travailleur à temps partiel le lundi et le vendredi. Le grand-père de Tom est décédé le vendredi et l’enterrement a lieu le jeudi, Tom peut uniquement prendre le petit chômage le lundi.