Pendant la durée du contrat de travail Le repos

Le repos dominical

Principe

Il est, en principe, interdit d’employer des travailleurs le dimanche, à partir du samedi minuit jusqu’au dimanche minuit.

Exceptions

Il existe toutefois de nombreuses exceptions à cette règle générale du repos dominical. L’interdiction de travailler le dimanche n’est notamment pas d’application pour:

  • les médecins, les dentistes...;
  • le personnel navigant du secteur des transports maritime et aérien et du secteur de la pêche;
  • les travailleurs à domicile;
  • les personnes occupées dans une entreprise familiale;
  • les personnes occupées dans un établissement d’enseignement;
  • etc.

Dérogations

Outre ces exceptions générales, il existe aussi des dérogations pour certains types de travaux qui ne peuvent être effectués que le dimanche.

  • Dans la mesure où l’exploitation normale de l’entreprise ne permet pas d’effectuer le travail un autre jour de la semaine, on peut notamment le dimanche:
    • nettoyer, réparer et entretenir;
    • exercer la surveillance des espaces d’entreprise;
    • effectuer un travail pour éviter un accident;
    • etc.
  • Dans certains secteurs économiques, on peut aussi travailler normalement le dimanche. C’est le cas dans les
    • entreprises de presse;
    • les agences de voyages;
    • les entreprises photographiques et cinématographiques;
    • les hôtels, les terrains de camping...;
    • les restaurants;
    • etc.
  • Pour les personnes employées dans le secteur de la distribution, un régime séparé a été élaboré selon lequel les travailleurs de certaines branches de la distribution peuvent toujours travailler le dimanche et les travailleurs d’autres branches ne peuvent travailler que certains dimanches.

Remarques

Les entreprises de certaines branches commerciales, comme l’alimentation, la fleuristerie, la coiffure, etc., sont légalement obligées de respecter un jour de repos hebdomadaire. Si on peut y travailler le dimanche selon le régime ci-dessus, de telles entreprises doivent naturellement prévoir un autre jour de repos hebdomadaire.

  • Les travailleurs occupés dans les commerces de cités balnéaires peuvent travailler le dimanche du 1er mai au 30 septembre et pendant les vacances de Noël et de Pâques, à condition qu’ils en avisent l’inspection sociale 2 semaines à l’avance.
  • Les entreprises saisonnières peuvent également travailler le dimanche après en avoir averti l’inspection sociale. Cette possibilité n’existe toutefois que pour 4 dimanches successifs.
  • Le travail en équipes est autorisé le dimanche à condition que le travail soit interrompu une fois par semaine pour une période de 24 heures successives, dont 18 doivent tomber un dimanche.
  • Les jeunes travailleurs, âgés de plus de 15 ans et de moins de 18 ans, ont également droit, en plus du repos dominical, à un jour de repos supplémentaire qui doit tomber soit un samedi soit un lundi. Les jeunes travailleurs doivent donc obtenir 2 jours de repos successifs par semaine.

Ce principe connaît aussi de nombreuses exceptions. Cependant, lorsque l’exploitation normale de l’entreprise ne permet pas de travailler pendant la semaine, les jeunes travailleurs ne peuvent être occupés le dimanche, le jour de repos supplémentaire ou un jour férié, sauf:

  • pour effectuer un travail urgent sur des machines et matériels;
  • pour faire face à un accident survenu ou menaçant;
  • pour effectuer un travail dû à des circonstances imprévues.

Outre les exceptions mentionnées, les jeunes travailleurs peuvent aussi travailler les dimanches, jours fériés et pendant les vacances comme acteur ou figurant, dans une boulangerie, dans un hôtel, dans un salon de coiffure, etc.

Quelles que soient les dérogations à cette interdiction générale, les jeunes travailleurs ne peuvent jamais être employés plus d’un dimanche sur 2, sauf autorisation de l’inspection sociale.

En outre, lorsqu’on a travaillé le dimanche ou le jour de repos supplémentaire, le repos hebdomadaire ne peut être plus court que 35 heures consécutives.

Le repos compensatoire

Un travailleur qui a travaillé le dimanche a droit à un repos compensatoire non payé, qui doit lui être accordé en principe dans les 6 jours suivant le dimanche en question.

Le repos compensatoire s’élève à une journée si le travail du dimanche a duré 4 heures ou plus et à une demi-journée si le travail a duré moins de 4 heures.

La rémunération

En principe, le travailleur a droit à sa rémunération normale pour le travail du dimanche. Dans certains secteurs, comme dans les hôpitaux privés, l’horeca ou les centres de fitness, il y a sursalaire.

Attention!

Pour les heures supplémentaires qui sont également prestées un dimanche, le travailleur perçoit un sursalaire de 100% au lieu du supplément normal de 50%.