Pendant la durée du contrat de travail Le repos

Placement familial

Ce congé permet au travailleur de s’absenter de son travail pendant quelques jours par an pour s’occuper d’une ou plusieurs personnes qui ont fait l’objet d’un placement familial sous son toit.

Grâce à ce congé, le travailleur peut accomplir des obligations et des missions ou faire face à des situations liées à son statut de parent d’accueil.

Le travailleur doit avoir été désigné comme parent d’accueil par le tribunal, par le service communautaire du placement familial, par le service d’aide à la jeunesse ou par le Comité Bijzondere Jeugdzorg.

Il peut s’agir ici de placement de mineurs ou de personnes handicapées.

La durée de l’absence ne peut excéder 6 jours par année calendrier. Il s’agit d’un crédit attribué à la famille. Si la famille d’accueil est constituée de deux travailleurs, désignés tous deux comme parents d’accueil, ces jours doivent être répartis entre eux.

Seuls les événements suivants ouvrent le droit au congé:

  • toutes sortes d’audiences devant les instances judiciaires ou administratives compétentes pour le placement familial;
  • les contacts du parent ou de la famille d’accueil avec les parents naturels ou avec des tiers importants pour l’enfant placé et la famille d’accueil;
  • les contacts avec le service de placement familial.

Dans les autres situations, le droit au congé pour placement familial n’est accordé qu’à deux conditions: le travailleur doit remettre une attestation du service de placement familial compétent qui précise pourquoi il doit s’absenter et le motif invoqué ne doit pas être couvert par un cas prévu pour le congé pour raison impérieuse (point 3.5).

Le travailleur a l’obligation de prévenir son employeur au moins deux semaines à l’avance, de lui fournir la preuve qu’il a été désigné comme parent d’accueil et qu’il utilisera son absence pour le but indiqué. L’employeur peut exiger la preuve de l’événement. Si le salarié a été désigné parent d’accueil avec un autre travailleur, il doit donner à son employeur une déclaration sur l’honneur précisant la répartition des jours d’absence entre les deux personnes.

Le congé pour placement familial n’ouvre aucun droit à une rémunération. Le travailleur peut cependant obtenir une allocation de la part de l’ONEM.