Pendant la durée du contrat de travail Absence pour cause de maladie

Arrivée tardive

En cas de présence tardive, les actions suivantes peuvent être entreprises:

Sanctions disciplinaires ou avertissements

Lorsque le travailleur ne se présente pas à l’heure au lieu de travail et ne dispose d’aucune justification, une mise en demeure peut lui être adressée par lettre recommandée.

Un tel écrit recommandé peut être conservé dans le dossier personnel de l’intéressé et peut constituer un élément d’appréciation négatif.

Par ailleurs, un dossier peut ainsi être constitué et peut mener, du fait de la répétition, à un licenciement pour motif grave.

En effet, après un certain temps, le caractère continu des arrivées tardives malgré plusieurs avertissements écrits est qualifié d’insubordination.

Retenue sur salaire

En vertu de l’article 27 de la loi relative aux contrats de travail, le travailleur conserve son droit au salaire s’il arrive en retard à la condition de pouvoir fournir l’une des preuves suivantes:

  1. Il s’est rendu au travail en empruntant le chemin normal.
    En d’autres termes, le travailleur ne peut avoir emprunté de détour inutile.
  2. Le retard est dû à une cause survenue sur le chemin du travail.
    Partir en retard n’est donc pas une excuse.
  3. La cause provoquant le retard sur le chemin du travail doit être due à un événement indépendant de sa volonté.
    Par exemple, il peut s’agir dans ce cas d’un train qui a rencontré un problème technique pendant le trajet, aux conditions météorologiques ou à des embouteillages imprévus.

Dans ces cas de figure, le travailleur a droit au salaire journalier garanti. Toutefois, si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’employeur peut retenir une partie du salaire.

Licenciement simple moyennant le paiement d’une indemnité de rupture

Lorsque l’employeur constate qu’un travailleur arrive régulièrement en retard au travail, il peut simplement licencier la personne en question moyennant le paiement d’une indemnité de rupture normale.

Licenciement pour faute grave

Il convient de souligner avec vigueur qu’une arrivée tardive est en soi insuffisante pour procéder à un licenciement pour faute grave, même si le travailleur ne peut fournir aucune explication.

Ce n’est qu’à partir du moment où le travailleur est arrivé en retard à plusieurs reprises et a en outre fait l’objet d’une mise en demeure écrite que le licenciement pour faute grave peut être envisagé. À ce moment, il est de plus en plus question d’insubordination.