Pendant la durée du contrat de travail Responsabilité du travailleur

Introduction

Le responsable est celui qui devra rendre des comptes si quelque chose se passe mal.

En matière de responsabilité du travailleur, il faut faire une distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale.

La responsabilité civile est le principe selon lequel on indemnise le tort que l’on occasionne à un tiers. Exemple : dans un accident de la circulation, le conducteur responsable devra payer les dommages causés à la victime.

La responsabilité pénale ne vise pas à payer des dommages-intérêts, mais à punir des délits. Si l'on ignore le droit pénal, on est sanctionné même si aucun dommage n'a été causé. Exemple : une amende pour excès de vitesse.

Les responsabilités pénale et civile ne peuvent être dissociées puisque le même fait peut avoir des conséquences dans les deux domaines.

Exemple : si le conducteur d’une voiture provoque un accident parce qu’il a commis une infraction au Code de la route (il peut avoir brûlé un feu rouge), il sera responsable civilement des dommages qu’il a causés à la victime. En plus, sa responsabilité pénale pourra être engagée en raison de l’infraction au Code de la route que constitue le fait de brûler un feu rouge dont il s’est rendu coupable. On pourra donc lui appliquer une sanction pénale, comme une amende ou un retrait du permis de conduire.

La responsabilité civile : qui casse paie ?