Pendant la durée du contrat de travail Responsabilité du travailleur

Principe de base: le travailleur n’est pas responsable

Tel qu’il est énoncé à l’article 1832 du Code civil, le principe général veut que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Cette faute peut être due à une erreur, une négligence ou une imprudence.

L’article 18 de la loi relative aux contrats de travail limite cependant fortement la responsabilité civile du travailleur. Ainsi, le travailleur ne sera civilement responsable des dommages qu’il cause à son employeur ou à des tiers lors de l’exécution de son contrat de travail qu’en cas de fraude, de faute lourde ou de faute légère qui a un caractère habituel.

En principe, cela revient à dire que le travailleur n’est pas responsable des dommages causés à l’employeur ou à des tiers (d’autres travailleurs, des clients, des fournisseurs…) lors de l’exécution de son contrat de travail.

Cette limitation de la responsabilité civile des travailleurs ne s’applique qu’aux fautes commises dans le cadre de l’exécution du contrat de travail. Pour les fautes commises en dehors de l’exécution du contrat de travail, le travailleur est civilement responsable. Si un salarié provoque un accident avec une voiture de société au cours d’un déplacement strictement privé, comme un trajet pendant le week-end, il devra payer les dommages qu’il aura occasionnés.

Dans ce contexte, la notion «lors de l’exécution du contrat de travail» fait l’objet d’une large interprétation. Il suffit en effet que l’acte ayant entraîné des dommages intervienne pendant la durée de l’exécution du contrat de travail et qu’il ait un quelconque rapport avec lui, même indirect ou occasionnel.

Exemple
l’événement survenu quand le travailleur retourne à son domicile après avoir assisté à une réunion de travail à l’entreprise est considéré comme s’étant produit lors «de l’exécution de son contrat de travail».

Cette limitation de la responsabilité civile ne s’exerce pas seulement à l’égard de l’employeur mais aussi à l’égard de tiers. Dans ce dernier cas, la victime peut cependant demander des comptes à l’employeur pour obtenir une indemnisation de son dommage, sur la base de l’article 1384, troisième livre du Code civil qui stipule que «les maîtres et les commettants», autrement dit les employeurs, sont toujours civilement responsables envers les victimes de dommages causés par les actes de leurs employés.

La limitation de la responsabilité civile ne s’applique donc qu’au travailleur, pas à l’employeur.