Pendant la durée du contrat de travail Le bien-être du travailleur

Protection contre les risques psychosociaux au travail

Ces dernières années, le bien-être des travailleurs n’a cessé d’être mis à plus rude épreuve. Faire toujours plus avec de moins en moins de moyens, des attentes colossales et la pression subie par les travailleurs devant être joignables à tout moment. Autant d’impacts sur le bien-être psychosocial des travailleurs, ce qui occasionne du stress, de la dépression et de l’épuisement professionnel, et mène tout droit à l’incapacité de travail.

En 2002 déjà, un volet psychosocial avait été ajouté à la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. En conséquence, le concept classique de bien-être a été considérablement étendu et il a depuis englobé également les risques psychosociaux. Au début, il portait uniquement sur les comportements transgressifs consistant en de la violence, du harcèlement et des comportements sexuels non désirables. Par la suite, cependant, on s'est rendu compte que les risques psychosociaux au travail vont bien au-delà de tout cela et, par exemple, sont également liés au stress et à l'épuisement professionnel, et qu'il fallait donc un cadre plus large. Contrairement à la situation passée, la prévention des risques psychosociaux occupe une place importante. Le législateur est parti du principe qu’une bonne organisation du travail permettrait de prévenir bon nombre de problèmes. Cette approche ne permet pas seulement de lutter entre autres contre les conflits, le stress et l’épuisement professionnel, mais aussi contre le harcèlement moral qui, dans certains cas, résulte d’un conflit ayant dégénéré.

Un aperçu de la jurisprudence établi par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale montre que ce n'est que dans une petite minorité des cas portés devant les tribunaux et les cours du travail que les faits sont reconnus comme du harcèlement, de la violence ou des comportements sexuels non désirables. Cette analyse jurisprudentielle démontre clairement que les travailleurs ont souvent le dessous dans une procédure devant un tribunal. Les juges semblent en effet se méfier fortement de jugements basés sur la loi Bien-être.

La législation relative aux risques psychosociaux s’articule en substance autour de 3 parties :

  • une déclaration générale de principe ;
  • mesures de prévention ;
  • la protection des travailleurs.

Ces parties sont commentées ci-après.