Pendant la durée du contrat de travail Le bien-être du travailleur

Le stress au travail

Introduction

La CCT n° 72 a été conclue le 30 mars 1999 au sein du Conseil national du travail. Cette CCT a pour objet d’obliger les employeurs à mener au sein de leur entreprise une politique visant à prévenir le stress au travail. Cette CCT s’inscrit dans le cadre de la législation relative au bien-être.

Pour l’application de la CCT, le stress est décrit comme étant un état perçu comme négatif par un groupe de travailleurs, qui s’accompagne de plaintes ou dysfonctionnements au niveau physique, psychique et/ou social et qui est la conséquence du fait que les travailleurs ne sont pas en mesure de répondre aux exigences qui leur sont posées par leur situation de travail (article 1). À la lumière de cette définition, la CCT n° 72 a donc pour but de prévenir les problèmes collectifs ou d’y remédier et ne s’occupe des problèmes individuels.

Obligations de l’employeur

Obligations générales

La CCT n° 72 impose à l’employeur de mener dans le cadre de l’exécution de la loi sur le bien-être une politique visant à prévenir collectivement le stress occasionné par le travail et/ou à y remédier collectivement. Plus concrètement, cette politique consiste pour l’employeur à (article 3):

  • détecter, lors de l’analyse générale de la situation de travail, les risques éventuels de stress. Cette analyse porte sur la tâche, les conditions de vie au travail, les conditions de travail et les relations de travail;
  • effectuer une évaluation de ces risques sur la base de l’analyse de la situation de travail; 
  • prendre, en fonction de cette évaluation, les mesures appropriées afin de prévenir les risques ou d’y remédier.

Dans le cadre de l’exécution de cette politique, l’employeur est tenu de demander l’avis et la collaboration des services de prévention et de protection présents au sein de l’entreprise (article 4).

Concertation

Le CPPT et le conseil d’entreprise doivent, dans les limites de leurs compétences respectives, recevoir l’information et donner un avis préalable sur les différentes phases de la politique antistress, telle que définie plus haut. À défaut de CPPT au sein de l’entreprise, la délégation syndicale assume ces tâches (article 5).

Information des travailleurs

Attendu que le stress est souvent provoqué par une information déficiente, il appartient également à l’employeur de prendre les mesures appropriées pour que les travailleurs reçoivent toutes les informations nécessaires concernant (article 6):

  • la nature de leurs activités (notamment le contenu de la fonction, l’organisation du travail, les opportunités de contact et les obligations des membres de la ligne hiérarchique);
  • les risques résiduels qui y sont liés, entre autres en matière de stress occasionné par le travail; 
  • les mesures visant à prévenir ou à limiter ces risques.

Ces informations doivent être fournies au moment de l’entrée en service du travailleur et ensuite, chaque fois que c’est nécessaire.

Formation des travailleurs

La formation à dispenser aux travailleurs en application de la Loi sur le bien-être doit également tenir compte des facteurs de stress liés à l’exécution du travail (article 7).

Obligations des travailleurs

Enfin, la CCT n° 72 impose également à chaque travailleur de collaborer, selon ses possibilités, à la politique de prévention du stress au travail (article 8).