Pendant la durée du contrat de travail Le bien-être du travailleur

Protection contre les risques psychosociaux au travail

Ces dernières années, le bien-être des travailleurs n’a cessé d’être mis à plus rude épreuve. Faire toujours plus avec de moins en moins de moyens, des attentes colossales et la pression subie par les travailleurs devant être joignables à tout moment. Autant d’impacts sur le bien-être psychosocial des travailleurs, ce qui occasionne du stress, de la dépression et de l’épuisement professionnel, et mène tout droit à l’incapacité de travail.

En 2002 déjà, un volet psychosocial avait été ajouté à la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Celui-ci a sensiblement élargi le concept classique du bienêtre qui, depuis, renferme également la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail.

Cette loi a fait l’objet de plusieurs modifications en vue de répondre aux besoins des travailleurs. Il n’est toutefois pas facile d’apporter sans cesse une réponse aux nouveaux problèmes qui se posent en raison des évolutions rapides sur le marché de l’emploi. Le législateur a dès lors cherché à trouver le meilleur équilibre possible entre un cadre légal clair et une interprétation aussi large que possible du terme «risque psychosocial».

Deux nouvelles lois et un arrêté d’exécution sont nés de ce défi. Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont modifié en profondeur les dispositions du chapitre Vbis de la loi sur le bienêtre. Alors que jadis, le chapitre Vbis se limitait à la prévention du comportement excessif (autrement dit la violence, le harcèlement moral et sexuel), il offre aujourd’hui un cadre général pour la prévention des risques psychosociaux au travail, notamment le comportement excessif. Autrement dit, il n’est plus fait usage d’une liste limitative des risques. L’arrêté royal du 10 avril 2014 abroge l’arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail.

L’arrêté porte exécution des modifications du chapitre Vbis de la loi sur le bien-être et renferme des dispositions se rapportant notamment à l’analyse des risques et aux mesures de prévention, aux différentes procédures qui sont à la disposition des travailleurs, au statut du conseiller en prévention des aspects psychosociaux (CPAP) et à la personne de confiance, etc.

Contrairement à la situation passée, les nouvelles lois accordent une place importante à la prévention des risques. Le législateur est parti du principe qu’une bonne organisation du travail permettrait de prévenir bon nombre de problèmes. Cette approche ne permet pas seulement de lutter entre autres contre les conflits, le stress et l’épuisement professionnel, mais aussi contre le harcèlement moral qui, dans certains cas, résulte d’un conflit ayant dégénéré. La nouvelle législation est en vigueur depuis le 1er septembre 2014, mais les employeurs se sont vu accorder un délai jusqu’au 1er mars 2015 pour apporter les adaptations utiles à leur règlement de travail.

Une étude de la jurisprudence, établie par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, montre que depuis l’entrée en vigueur de la législation relative au harcèlement au travail, environ 400 procédures ont été introduites en la matière. Dans une petite minorité des cas seulement, les faits laissant supposer l’existence de violence ou de harcèlement moral ou sexuel ont été pris en considération par le tribunal. Cette analyse jurisprudentielle démontre clairement que les travailleurs ont souvent le dessous dans une procédure devant un tribunal. Les juges semblent en effet se méfier fortement de jugements basés sur la loi antiharcèlement.

La législation relative au harcèlement s’articule en substance autour de 3 parties:

(i) une déclaration générale de principe;

(ii) des mesures de prévention, et;

(iii) la protection des travailleurs.

Ces parties sont commentées ci-après.