Pendant la durée du contrat de travail Suspension en temps de crise: le chômage temporaire

Principe

En quelques mots, dans une situation de chômage temporaire, l’employeur se trouve temporairement incapable de donner du travail à un travailleur donné. En conséquence, le travailleur n’effectue pas de prestations et n’a donc in se pas droit à une rémunération. Moyennant le respect de plusieurs conditions, cette perte de salaire peut être compensée au moyen d’allocations de chômage. On crée ainsi une situation paradoxale dans laquelle un travailleur est encore lié par un contrat de travail d’une part, et a droit à des allocations de chômage d’autre part.

Dans un contexte de chômage, il est donc important de toujours garder à l’esprit que la réglementation du chômage fait une distinction entre:

  • Les chômeurs complets: les personnes qui ne sont pas liées par un contrat de travail (dont font partie également les travailleurs à temps partiel aux moments où ils ne travaillent pas), et
  • Les chômeurs temporaires: les personnes qui sont toujours liées par un contrat de travail mais dont l’exécution de ce contrat est temporairement suspendue.

Au sein même du groupe des chômeurs temporaires, on fait encore une distinction entre:

  • Les chômeurs temporaires dont l’exécution du contrat de travail est temporairement totalement suspendue, et
  • Les chômeurs temporaires dont l’exécution du contrat de travail est temporairement partiellement suspendue.