Les instances de contrôle Visite de l’inspection du travail

Pourquoi l’inspection rend-elle visite à l’employeur?

Les raisons justifiant la visite de l’inspection auprès d’un employeur peuvent être multiples.

Premièrement, il peut s’agir d’une simple visite de routine. Celle-ci fait souvent, mais pas nécessairement, l’objet d’une annonce.

Une visite peut naturellement découler d’une plainte ou d’une déclaration émanant d’un travailleur, du syndicat ou même d’un concurrent. Dans la pratique, de telles déclarations sont généralement anonymes. Mais rien n’empêche cependant l’inspection d’y donner suite. L’expérience montre d’ailleurs que c’est fréquemment le cas.

Ensuite, la visite de l’inspection peut également être le fruit de l’enquête menée par l’auditeur du travail, du fait que l’auditorat du travail dispose de la compétence de poursuite pour les matières sociales.

En effet, le procès-verbal de l’inspecteur aboutit finalement chez l’auditeur. C’est également l’auditeur qui décide d’entamer ou non une poursuite judiciaire ou de classer ou non l’affaire. Dans les affaires relatives au travail, le classement peut éventuellement donner lieu à l’application d’une amende administrative par l’administration. Dans la pratique, la majorité des procès-verbaux aboutissent d’ailleurs à un classement sans suite. Ce n’est que pour les cas graves (travail au noir, occupation illégale d’étrangers...) que les poursuites judiciaires sont presque automatiquement déclenchées.

Si un travailleur identifié dépose une plainte, l’inspecteur n’a pas le droit de communiquer le nom du plaignant. Même devant le tribunal, le nom du travailleur ayant porté plainte ne peut être révélé, à moins que le travailleur n’y consente.