Choix préliminaires Choix entre indépendants et salariés

Conclusion

Il ressort clairement de ce qui précède que celui qui souhaite collaborer avec un indépendant doit bien réfléchir. Il est vital d’établir cette collaboration de manière contractuelle en rédigeant une convention marquant nettement l’indépendance. Il ne pourra ainsi n’y avoir aucune discussion sur l’intention réelle des parties d’entamer une collaboration indépendante.

Ensuite, il faut veiller minutieusement à ce que, durant l’exécution du contrat, on ne glisse pas imperceptiblement vers un contrat de travail. Il est important de garder à l’esprit à tout moment de la collaboration – et surtout après plusieurs années – que certains éléments de fait sont incompatibles avec une collaboration indépendante.

Si la collaboration professionnelle a lieu dans le contexte d’un des secteurs pour lesquels la présomption d’un contrat de travail peut s’appliquer, il est par ailleurs d’une importance vitale de garder à l’esprit que la collaboration – si plus de la moitié des critères définis par la loi sont rencontrés – ne peut en principe pas avoir lieu sur une base indépendante, sauf si l’on peut avancer suffisamment d’éléments qui réfutent la présomption d’un contrat de travail.